Estelle

20 Avr, 2021

A quoi correspond la participation forfaitaire ?

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Vous avez certainement déjà remarqué de légères retenues sur le détail de vos remboursements, mais vous ne savez pas à quoi cela correspond ? mySofie vous éclaire et vous explique ici le fonctionnement de la participation forfaitaire. 

La participation forfaitaire, c’est quoi ?

La participation forfaitaire a été instituée le 1er janvier 2005 à hauteur de l’€uro symbolique. Comme l’objectif est de responsabiliser les citoyens, cette participation ne peut pas être prise en charge par la mutuelle. Elle constitue la contribution de chaque assuré au système de santé français. 

Cette retenue est systématique et s’effectue à chaque consultation (ou acte) chez le médecin généraliste ou chez un spécialiste. Idem lors d’examens de radiologie ou pour des analyses médicales. La participation forfaitaire est systématique pour chaque acte même si vous faites plusieurs consultations le même jour. 

Vous l’aurez compris cette retenue est d’1 € par consultation et par acte. Limitée à 4 € par jour pour une même série d’actes réalisés par le même professionnel de santé. 1 consultation + 3 radios = 4€. Elle est limitée à 50 € par année civile et par personne. 

Comment est récupérée la participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire est récupérée de 2 manières selon le mode de règlement de l’acte. 

  • Première possibilité, vous avez payé la consultation, la radiologie ou vos analyses dans la totalité. La Sécurité Sociale réalisera le remboursement de sa part sur votre compte bancaire en déduisant le montant de la participation à cet acte. Concrètement, pour une consultation de 25€ payée, dont la part prise en charge par la Sécurité Sociale est de 17,50€ , vous serez remboursé sur votre compte bancaire de la somme de 16,50€.
  • Deuxième possibilité, si vous n’avez pas payé la  consultation, la Radiologie ou vos analyses au moins pour la partie Sécurité Sociale en utilisant votre carte vitale, ces sommes sont mises en attente et feront l’objet d’une retenue sur un remboursement ultérieur de la Sécurité Sociale. 

Cette retenue peut s’appliquer sur n’importe quel paiement de votre sécurité sociale ( remboursement de santé, indemnités journalières, pension d’invalidité) .

Que se passe-t-il si je ne perçois aucun remboursement direct de la Sécurité Sociale ?

A la fin de l’année civile, si la somme des participations n’a pas été récupérée par des retenues sur vos remboursements, votre Sécurité Sociale vous adressera un courrier pour vous demander de leur payer directement la somme restant due par chèque ou par virement.

Comment mySofie vous éclaire ?

Identifier ces sommes qui impactent le budget santé de votre tribu n’est pas chose facile. Entre remboursement différé lorsqu’on bénéficie du Tiers payant, la retenue sur un autre bénéficiaire, le remboursement de l’acte par la Sécurité Sociale d’un côté et de votre mutuelle de l’autre, beaucoup de personnes ne se rendent pas compte du montant que cela peut représenter. Avec mySofie, tout est plus clair. Chaque soin est détaillé dans la prise en charge et le montant de la participation est clairement affiché. 

 

 

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