Conditions Générales d'Utilisation

 

Vos données sont importantes et précieuses pour vous. Elles le sont donc aussi pour nous.  Nous voulons vous aider à comprendre quelles informations vous partagez avec mySofie et comment nous les utilisons pour vous aider à piloter votre santé.

Pour utiliser nos services, assurez-vous de lire les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous et de les accepter. Si vous avez la moindre question, vous pouvez aussi nous contacter : support@mysofie.fr.

La société EVEREST HC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 830 506 473, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 21004610, et dont le siège social est sis 33 bis, avenue du 24 avril 1915 – 13012 Marseille, est le concepteur et l’éditeur de l’application originale « mySofie » accessible depuis votre smartphone et/ou sur internet (ci-après « l’Application »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales par lesquelles, d’une part, EVEREST HC met l’Application à la disposition de l’Utilisateur et, d’autre part, l’Utilisateur peut accéder à l’Application et l’utiliser.

EVEREST HC entend placer au cœur de son offre la fourniture de services innovants, sécurisés et respectueux des informations et données personnelles que l’Utilisateur lui confie. L’Utilisateur est maître des données qu’il communique, transmet ou partage via l’Application et EVEREST HC s’engage à lui fournir des services assurant un haut niveau de protection et de confidentialité desdites données.

**Toute utilisation de l’Application est soumise à la prise de connaissance et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation :**

 

Article 1.
Définitions

Application : l’application mySofie, ses contenus, services et fonctionnalités, dans la version téléchargée par l’Utilisateur ou accessible en ligne, et ses éventuelles mises à jour ;

CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Données personnelles : l’ensemble des données fournies par l’Utilisateur et permettant de l’identifier ou de le rendre identifiable (et notamment ses nom, prénoms, adresse email, numéro de téléphone, numéro d’assuré social, sa photographie, le cas échéant sa géolocalisation), les informations de santé fournies par l’Utilisateur ou résultant de son utilisation de l’Application, ainsi que les données éventuellement fournies par l’Utilisateur et identifiant ou rendant identifiable ses ayants-droit;

Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable, utilisant l’Application sous sa seule responsabilité et pour son usage individuel, conformément aux CGU.

 

Article 2.
Description de l’Application

mySofie est une application mobile ou web destinée à simplifier les démarches de santé au quotidien, et notamment la gestion et le suivi personnalisés des contrats d’assurance santé et des remboursements de l’Utilisateur, dans son intérêt et celui de ses éventuels ayants-droit, la consultation d’un professionnel de santé via le service de téléconsultation, le transfert d’ordonnance en pharmacie ou encore l’accès à des informations.

Les résultats et informations donnés par l’Application sont fournis par EVEREST HC à titre informatif uniquement, en fonction de l’utilisation de l’Application réalisée par l’Utilisateur et des informations et données fournies ou transmises par l’Utilisateur, l’assureur et/ou la mutuelle de l’Utilisateur, et dont l’Utilisateur est titulaire et qu’il a le pouvoir d’utiliser et de transmettre.

Les fonctionnalités proposées par l’Application sont soumises aux conditions d’usage prévues aux présentes CGU.

Concernant l’envoi d’une facture ou d’un devis à sa complémentaire santé (fonctionnalité réservée aux certains utilisateurs), l’Utilisateur est informé que :

  • S’il souhaite utiliser ce service, il devra accepter, avant chaque envoi, une note spécifique d’information relative à ce service ;
  • L’Utilisateur autorise et mandate expressément EVEREST HC, dans le cadre de l’utilisation de cette fonctionnalité, à effectuer en son nom et pour son compte les opérations permettant le dépôt de la facture ou du devis auprès du partenaire de EVEREST HC.

 

Concernant le service de transfert d’ordonnance, l’Utilisateur est informé que :

  • S’il souhaite transférer une ordonnance à une pharmacie partenaire, il devra accepter, avant chaque transfert d’ordonnance, une note spécifique d’information relative à ce service ;
  • Ce service est assuré par un partenaire de la société EVEREST HC, MeSoigner SARL, Cité Numérique B2.2, 406 Boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 Bègles ;
  • L’Utilisateur autorise et mandate expressément EVEREST HC, dans le cadre de l’utilisation de cette fonctionnalité, à effectuer en son nom et pour son compte les opérations permettant le transfert d’ordonnance, notamment la création d’un compte auprès de la pharmacie ;
  • Ce service est disponible à titre gratuit pour les utilisateurs de l’Application. La société EVEREST HC se réserve le droit, sans préavis, de faire du transfert d’ordonnance un service payant ou de le réserver à certains Utilisateurs (dont le contrat d’assurance santé est géré par une entité – société d’assurance / mutuelle / institution de prévoyance / délégataire de gestion / courtier – ayant contractualisé avec EVEREST HC).

 

Article 3.
Téléchargement de l’Application et accès

L’Application est proposée sous forme d’une application mobile pour smartphone disponible en téléchargement gratuit pour les terminaux suivants :

  • iPhone, à partir de la version 11.0 d’iOS
  • Smartphones fonctionnant sous Android, à partir de la version 4.4

Des mises à jour et des options pourront ensuite être proposées à l’Utilisateur, à titre gratuit ou payant.

L’Utilisateur peut également accéder à son compte mySofie et à certaines fonctionnalités de l’Application à partir du site internet www.mysofie.fr.

 

Article 4.
Utilisation de l’Application

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit renseigner son prénom et nom, son numéro de téléphone mobile et son email.

Définir un mot de passe personnel et sécurisé.

L’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les CGU afin de finaliser la création de compte Utilisateur.

La création de son compte est validé lorsque l’Utilisateur renseigne le code SMS qu’il a reçu sur le n° de téléphone portable enregistré.

 

Article 5.
Identifiant et mot de passe

L’accès à l’Application est sécurisé par un identifiant, qui est le numéro de téléphone portable ou l’adresse email de l’Utilisateur, et un mot de passe, choisi par l’Utilisateur et qui est personnel et incessible. Le mot de passe est composé a minima de 8 caractères.

Il est recommandé à l’Utilisateur de :

  • choisir un mot de passe complexe comprenant à la fois des chiffres, des lettres en majuscules et en minuscules et des signes de ponctuation ;
  • ne pas utiliser un mot de passe identique pour accéder à d’autres services, applications ou comptes ;
  • utiliser un gestionnaire de mot de passe pour s’assurer de l’unicité du mot de passe ;
  • éviter les mots de passe simples comme une date de naissance, le prénom d’un enfant…

Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir de modifier son mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « Mon compte ».

Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai EVEREST HC en écrivant à : support@mysofie.fr afin de procéder à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité. L’accès à l’Application sera alors rendu inaccessible et un nouveau mot de passe sera généré et communiqué à l’Utilisateur dans un délai de 72 heures.

 

Article 6.
Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

  • fournir volontairement des informations incomplètes, erronées ou inexactes, ou dont il n’est pas titulaire ou détenteur légitime ;
  • utiliser l’Application à des fins professionnelles, commerciales ou non privées, ou dans des conditions ou selon des modalités qui entraîneraient la violation par lui ou EVEREST HC d’autres dispositions ou engagements contractuels ou constitutives d’une fraude ;
  • télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter, par tout procédé ou moyen, le contenu de l’Application et les résultats de son utilisation ;
  • entraver ou perturber le fonctionnement de l’Application, des serveurs ou réseaux connectés à l’Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l’Application ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un partenaire de EVEREST HC, ou pour un modérateur ou un hébergeur ;
  • déposer, diffuser ou utiliser sur ou depuis l’Application des contenus portant atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment usurpation d’identité, diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

En utilisant l’Application pour accéder à des données le concernant ou pour consulter de telles données, y compris des Données personnelles, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni à violer les éventuels engagements ou obligations contractuelles à sa charge, en particulier à l’égard de ses prestataires en matière d’assurance santé, des organismes sociaux ou de tout tiers qu’il représenterait.

L’Utilisateur garantit EVEREST HC contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres utilisateurs ou de tiers concernant son utilisation de l’Application, et notamment l’accès à ses données auprès de tiers via l’Application et leur utilisation conformément aux présentes CGU.

 

Article 7.
Accessibilité et support technique

L’Application est fournie à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Elle est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors du contrôle de EVEREST HC, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

EVEREST HC se réserve le droit d’apporter des modifications à l’Application et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie des services et fonctionnalités de l’Application après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur l’Application.

L’Utilisateur peut obtenir une aide ou un support technique gratuit en contactant : support@mysofie.fr