Estelle

19 Mai, 2021

Si on est licencié, on peut garder sa mutuelle d’entreprise ?

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En cas de licenciement, on conserve automatiquement et sans frais, les garanties de sa mutuelle santé d’entreprise. Mais pour un temps seulement et, à condition que ce licenciement ouvre des droits au chômage et qu’il ne soit pas lié à une faute lourde.

Cette prolongation de droits, appelée « portabilité des garanties santé », s’aligne sur la durée du contrat de travail ou sur l’indemnisation Pôle emploi. Concrètement, un contrat ou une indemnisation chômage de 6 mois donne 6 mois de prolongation. 

La portabilité des garanties de santé est limitée à 12 mois, et cela, que l’on soit resté 10, 20 ou 30 ans dans l’entreprise ou que l’on bénéficie de 18 ou 24 mois d’allocation pôle emploi. La règle est la même pour tout le monde.

Si on détient un contrat famille, les garanties restent acquises aux ayants droit, selon les mêmes conditions que pour l’ex-salarié.

A l’issue de la prolongation des droits, on peut maintenir son contrat santé à titre individuel moyennant une cotisation recalculée et donc souvent plus onéreuse. 

Le + mySofie : En affichant le montant réel des prestations de santé d’une même famille et le nombre d’actes sur l’année, l’appli mySofie se révèle un allié de choix pour savoir si, au terme de la portabilité de ses droits, on doit reconsidérer les prestations de son contrat de mutuelle santé. 

 

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