Proche de la participation forfaitaire, la franchise médicale comporte quelques nuances. mySofie, vous explique ici à quoi cette franchise correspond et comment repérer ses retenues.
La franchise médicale, c’est quoi ?
Entrée en vigueur au 1er Janvier 2008, la franchise médicale a pour objectif de limiter le déficit budgétaire du système de santé français. Par la responsabilisation des assurés, cette franchise a pour objectif de limiter la surconsommation de médicaments et transports sanitaires et actes médicaux. Les franchises médicales ne peuvent pas être prises en charge par la complémentaire santé.
Cette retenue s’applique à chaque fois mais avec un plafond journalier pour les actes de types Kinésithérapie ou Infirmiers , et pour les transports, et cela pour tous les assurés Sécurité Sociale français de plus de 18 ans, sauf après le 6ème mois de Grossesse et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. Elle s’effectue quand vous allez à la pharmacie, que vous réalisez des actes techniques médicaux, ou pour un transport sanitaire ( ambulance ou taxi).Cependant, dans le cadre d’une hospitalisation, les franchises médicales ne s’appliquent pas à ces actes.
Comment et à hauteur de combien est récupérée la franchise médicale ?
La franchise médicale est récupérée de 2 manières selon le mode de règlement de l’acte. Vous avez payé la pharmacie, le soin, ou le transport dans la totalité. La Sécurité Sociale réalisera le remboursement sur votre compte bancaire en déduisant le montant de la franchise à cet acte. Si vous n’avez pas payé la pharmacie, le soin, ou le transport dans la totalité au moins pour la partie Sécurité Sociale en utilisant votre carte vitale, et le tiers payant, ces sommes sont mises en attente et feront l’objet d’une retenue sur un remboursement ultérieur de la Sécurité Sociale.
Cette retenue peut s’appliquer sur n’importe quel paiement de votre Sécurité Sociale ( remboursement de santé, indemnités journalières, pensions d’invalidité) .
Que se passe t’il si je ne perçois aucun remboursement direct de la Sécurité Sociale ?
A la fin de l’année civile, si la somme des franchises n’a pas été récupérée par des retenues sur vos remboursements, votre Sécurité Sociale vous adressera un courrier pour vous demander de leur payer directement la somme restant due par chèque ou par virement. Le calcul est simple, on compte 0,50 € par boite de médicament, 0,50€ par acte médical (dans la limite de 2€ par jour), et 2€ par transport sanitaire ( dans la limite de 4€ par jour) Elle est limitée à 50 € par année civile et par personne.
Comment mySofie vous éclaire !
Vous ne l’aviez peut être pas ou peu remarqué, pourtant les franchises médicales peuvent vite impacter le coût réel d’un soin. Boite de médicament après boîte, la somme de ces retenues ne sont plus négligeables. L’effet différé de cette retenue rend encore plus opaque le montant que ça représente. Entre la part de remboursement de la sécurité sociale d’un côté et celle de la mutuelle de l’autre, difficile de retrouver ses petits
Avec mySofie, tout s’éclaire! Chaque soin est détaillé dans la prise en charge et le montant de la franchise est clairement affiché.